LIM-PAC

1 - Conditions d'utilisation du site

LIM-PAC fournit ses services sous reserve que vous vous engagiez à respecter les presentes conditions d'utilisation que LIM-PAC sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriete intellectuelle

En accord avec les lois regissant la propriete intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des elements se trouvant dans ce site Internet, en totalite ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions legales dont notamment la representation dans le cadre du cercle de famille, la copie privee ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres elements reproduits sur ce site sont reserves et proteges par le droit de la propriete intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute representation totale ou partielle de ce site par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnee par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Il en est de même des eventuelles bases de donnees figurant sur le site Internet qui sont protegees par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriete intellectuelle (CPI) de la directive europeenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnees.

3 - Donnees personnelles

LIM-PAC s'engage à maintenir confidentielles les donnees personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transferer à d'autres societes ou organismes.LIM-PAC s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des donnees la concernant.

4 - Responsabilite

LIM-PAC decline toute responsabilite pour les difficultes rencontrees lors de l'accès à son site ou pour toute defaillance de communication.

LIM-PAC se reserve la possibilite de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans preavis. LIM-PAC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'etablir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son editeur. Vous êtes autorises à etablir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

Sont prohibes les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des presentes conditions d'utilisation.

LIM-PAC n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

Bonne visite.

Page mise à jour le 15 avril 2015.